Cyclomoteur Occasion

Description

De même, pour bénéficier de la propriété légale de l’engin, l’acquéreur se doit de faire une demande d’immatriculation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés . Veuillez nous excuser, la web page demandée n’existe pas ou plus, ou l’URL que vous avez saisie est erronée.
Il est attainable de remplir ce certificat de cession du deux roues en ligne. Vous pouvez télécharger ce certificat de vente directement depuis les résultats du moteur de recherche Google.
La puissance du premier modèle Kreiler, une K50, fut réduite afin de respecter les critères d’une mobylette, mais son moteur de 50 cm³ de 2,2 CV permettait de rouler très vite. La Florette était elle aussi trop sportive (80 cm³) pour être classée dans la catégorie des mobylettes.
En effet, en tant qu’attestation de vente de véhicule entre particuliers, il permet au propriétaire de l’engin de notifier le transfert de responsabilité légale et de propriété à la préfecture. Cette déclaration présente l’avantage de retirer son engagement légal en cas de délit commis avec la mobylette vendue. Le troisième encadré est intitulé « Nouveau propriétaire » et comporte donc des renseignements sur l’acquéreur tels que son identité et ses coordonnées.
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